Conditions générales de vente
Avant propos :
Si vous lisez cela c’est que vous vous posez sûrement la question, c’est qui ces types ? Est-ce que c’est vraiment fiable ? Puis-je leur faire confiance ?
C’est normal, on ne se connait pas encore.
Tu trouveras ici toutes les informations juridiques expliquant les conditions dans lesquelles nous exécutons nos prestations.
Les valeurs qui nous guident sont :
Qualité : nous considérons que tu mérites une prestation d’une qualité irréprochable. C’est pourquoi tous nos contenus, nos formations, nos coachings, nos recrutements, etc. sont menés dans cet objectif.
- Science : Nous utilisons la science pour trouver les réponses aux questions qui nous animent et éliminer les conneries qu’on peut lire sur internet. Cependant, nous préférons être 100 % transparents, nous ne sommes pas des scientifiques. Nous ne faisons pas de recherche. Nous ne sommes pas des psychologues et n’avons pas la prétention ou l’intention de nous substituer à un psychothérapeute. Si tu penses que tu as besoin d’un accompagnement d’ordre psychologique, nous t’invitons à aller sur le site de l’association française des thérapies cognitives et comportementales où tu pourrais trouver un professionnel près de chez toi.
Sincérité : nous nous engageons à être un maximum transparents sur nos parcours, nos échecs autant que nos succès, ou ce que nous pensons de ta situation et de ton besoin. Notre objectif n’est pas de te vendre des prestations dont tu n’as pas besoin mais de t’accompagner avec les prestations pertinentes pour avoir les résultats que tu désires.
Action : nous voulons t’aider à reprendre ta vie en main. Cependant, nous préférons être clairs, nous n’allons pas effectuer le travail à ta place. Nous allons t’aider à devenir leader dans ta vie et à apprendre à reprendre ta vie sentimentale en main. Tu auras accès à l’intégralité de nos connaissances et de notre expertise, mais il n’appartient qu’à toi de le mettre en place ensuite dans ta vie.
Action : nous voulons t’aider à reprendre ta vie en main. Cependant, nous préférons être clairs, nous n’allons pas effectuer le travail à ta place. Nous allons t’aider à devenir leader dans ta vie et à apprendre à reprendre ta vie sentimentale en main. Tu auras accès à l’intégralité de nos connaissances et de notre expertise, mais il n’appartient qu’à toi de le mettre en place ensuite dans ta vie.
Confidentialité : la confidentialité de tes données et des informations que nous confient sur ta situation personnelle ne seront jamais revendues ni révélées à des tiers.
Maintenant pour les informations juridiques :
Conditions générales de vente
Version en vigueur du 16 juillet 2024
Homme Intégral
954 037 487 R.C.S. Bordeaux
SAS au capital de 10 000 €
1 rue Pierre Larrieu
33 260 La Teste-de-Buch
Contact : contact@hommeintegral.com
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Homme Intégral exerçant son activité sous l’enseigne « Homme Intégral » (ci-après dénommée « Homme Intégral ») fournit au Client (ci-après désigné le «Client») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Homme Intégral une commande validée par la réalisation du paiement de l’acompte.
Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Homme Intégral auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de l’Homme Intégral et figurent directement sur la Plateforme https://hommeintegral.com.
Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Homme Intégral se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur la Plateforme de l’Homme Intégral ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Homme Intégral est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur la Plateforme ne sont pas contractuels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 1 – Définitions
Client : personne physique ou personne morale qui passe une commande d’un/de Services.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Informations : ensemble d’actualités, informations, contenus (notamment textes, images, données, contenus sonores, audiovisuels ou multimédias, quizz, etc.), bases de données, documents, support pédagogique, Plateforme Homme Intégral mis à la disposition des Clients par Homme Intégral dans le cadre des Services.
Identifiant : code d’accès et mot de passe du Client permettant d’accéder à un ou plusieurs Service(s) sur la plateforme de Homme Intégral.
Parties : Homme Intégral et le Client.
Plateforme Homme Intégral : désigne la plateforme LMS (Learning management system) et/ou le(s) site(s) ou les applications de Homme Intégral sur lesquels les Services sont fournis ou proposés par Homme Intégral.
Produits et Prestations : services commercialisés par Homme Intégral ou ses partenaires, consistant en des prestations de formation ou de conférence en ligne (e-learning ou digital learning), de coachings, la mise à disposition d’un groupe privé de discussion et d’entraide, ainsi que diverses prestations sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.
Coaching : accompagnement de personnes (individuel ou en groupe) dans leur but de développer leurs potentiels respectifs et d’atteindre leurs objectifs.
Article 2 – Présentation et désignation de la société Homme Intégral
Homme Intégral est une entreprise spécialisée dans le coaching et la formation autour de la séduction et du développement personnel.
Homme Intégral propose différentes Produits et Prestations :
Des prestations de coaching accompagnées de diverses prestations (notamment shooting, relooking, des cours en ligne, ateliers sur des problématiques spécifiques, l’accès à une communauté privée) ;
Des formations en ligne sur la Plateforme ;
Un groupe privé de discussion (communauté privée) de discussion et d’entraides ;
Diverses prestations en lien avec son objet : shooting, relooking, ateliers de coaching de groupe en présentiel, etc.
La proposition faite est au Client est adaptée en fonction de la problématique exposée par le Client.
Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Homme Intégral ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans.
Article 3 – Commandes
Plusieurs modalités de passation de commande existent :
3.1 – Passation de commande par voie électronique sur les sites internet d’Homme Intégral
Le Client a la possibilité de passer commande par voie électronique sur les sites Internet de Homme Intégral.
La personne physique acceptant le Bon de Commande engage le Client et le Client garantit que cette personne est habilitée à conclure le contrat avec Homme Intégral.
Toute commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de la commande et de la description de la Formation et de ses modalités de diffusion tels qu’indiqués sur le Bon de Commande.
La validation par le Client d’un Bon de Commande électronique se fait en réglant la totalité de la somme due au titre du prix.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
3.2 – Passation de commande par courrier électronique
La passation de commande est réalisée au paiement de l’acompte ou de la totalité du prix comme prévu dans les Conditions Particulières précisées sur le devis.
La vente est alors considérée comme définitive.
Le paiement par le Client du devis implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.
Homme Intégral se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Modalités de fourniture du service
Les modalités de fourniture des Produits et Prestations varient selon les options choisies par le Client.
4.1. Modalités spécifiques aux formations et à la communauté privée
Les Produits et Prestations sont mis à la disposition du Client sur la plateforme de Homme Intégral. Le Client acquiert des licences d’accès et d’utilisation des Produits et Prestations sur la plateforme de Homme Intégral. La durée de la licence est pour la durée des droits existants.
Le Client a accès à toutes les futures mises à jour de la formation.
Concernant la communauté privée, le Client se voit accorder un droit d’accès, sur la Plateforme Homme Intégral, pour la durée prévue dans son bon de commande ou devis.
Les codes d’accès du client sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation des mots de passe.
Tout accès à la plateforme de Homme Intégral via ses Identifiants peut engager la responsabilité du Client. Le Client s’engage à informer sans délai Homme Intégral de toute perte, vol ou utilisation non autorisée d’un Service et/ou de ses Identifiants pour que Homme Intégral puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue d’y remédier.
Le Client peut accéder à la plateforme de Homme Intégral 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Homme Intégral, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de Homme Intégral et des matériels.
La Plateforme de Homme Intégral pourra être suspendue sans préavis tous les jours entre 22h00 et 06h00 et le dimanche pour ces opérations de maintenance et de mise à jour.
En cas d’urgence, les opérations de maintenance pourront avoir lieu en dehors de ces plages horaires.
Tout problème lié à l’accès à Internet ou à la configuration du matériel du Client ou du Participant n’est pas couvert par l’assistance client.
Le Client s’engage à informer Homme Intégral dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique de la plateforme de Homme Intégral ou du Service.
Homme Intégral s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique critique dans un délai de quarante-huit heures (48h) ouvrées.
Néanmoins, Homme Intégral ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès Internet ou de rupture de la connexion notamment due :
à un cas de force majeure ou d’imprévision
à des coupures de courant
à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation des Produits et Prestations, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec le mode de diffusion choisi par le Client. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la plateforme de Homme Intégral.
4.2 – Modalités spécifiques aux Prestations et Coachings :
Il est entendu par Prestations et Coachings, toute prestation qui suppose la prise d’un rendez-vous, distanciel ou présentiel, entre le Client et un membre de l’équipe de Homme Intégral.
Homme Intégral s’engage à fournir au Client plusieurs créneaux horaires pour ce rendez-vous.
En cas de l’annulation du rendez-vous à l’initiative du Client, deux cas de figures :
Si le rendez-vous est prévu en distanciel (visioconférence) : le Client peut annuler ou modifier le rendez-vous jusqu’à 48h (quarante-huit) à l’avance sans frais. Passé ce délai, sauf cas de force majeur prouvé, la Prestation sera décomptée et aucun remboursement ne sera accordé ;
Si le rendez-vous est en présentiel (présence physique nécessaire) : le Client peut annuler ou modifier le rendez-vous jusqu’à 7 (sept) jours à l’avance sans frais. Passé ce délai, sauf cas de force majeur prouvé, la Prestation sera décomptée et aucun remboursement ne sera accordé ;
Dans le cadre des Coachings, le Client a la possibilité de demander de mettre en pause son coaching. Cette demande n’a pas besoin d’être motivée. La pause pourra durer un maximum de 6 (six) mois. Après ce délai, le coaching du Client sera considéré comme étant terminé. Le Client ne pourra pas demander de reprise de coaching ou de remboursement.
Lorsqu’un des séances de coachings régulières sont prévues avec le Client, après non-présentation du Client à deux séances, que le support client d’Homme Intégral a tenté de joindre le client sur la plateforme de Homme Intégral et par téléphone sans succès, après expiration d’un délai d’un mois après la dernière tentative de contact, le coaching du Client sera considéré comme terminé. Le Client ne pourra pas demander de reprise de coaching ou de remboursement.
Article 5 – Tarifs
5.1 – Fixation du tarif
Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de l’Homme Intégral en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.
Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la Plateforme de l’Homme Intégral lors de l’enregistrement de la commande par Homme Intégral ou lors d’un entretien commercial individuel pour les Prestations de Coaching.
Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la Commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Homme Intégral sur la Plateforme ou consenti dans les Conditions Particulières d’un devis personnalisé pour le Client. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur la Plateforme ou sur le devis du Client. L’Homme Intégral se réservant le droit toutefois, hors cette période de validité, la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par Homme Intégral et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et Prestations commandés sur la Plateforme de l’Homme Intégral ou lors du paiement du devis dans le cadre d’un entretien commercial individuel.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
Homme Intégral se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
5.2 – Offre 30 jours satisfait ou remboursé
Dans le cadre du produit “Integral Matching”, Homme Intégral offre une garantie satisfait ou remboursé au Client.
Cette garantie n’est valable que pour le produit “Integral Matching” et non sur l’intégralité des Produits et Prestations proposés par Homme Intégral.
Le Client dispose de 30 jours après la date d’achat pour demander le remboursement de son Produit ou Prestation.
La demande de remboursement doit se faire sur l’adresse contact@hommeintegral.com.
La simple demande suffit à obtenir le remboursement. Le client ne devra justifier d’aucune condition particulière.
Le remboursement sera réalisée sous cinq jours ouvrés auquel il faut ajouter le délai des établissements bancaires.
5.3 – Garanties matchs & rencontre (Coaching)
Dans le cadre de la prestation de Coaching, pour le programme “Homme Intégral”, la Société Homme Intégral offre deux garanties au Client.
1) Garantie 30 matchs / semaine
Cette garantie garantit au Client de recevoir un minimum de 30 likes par semaine sur les applications de rencontres suite à la constitution de son nouveau profil.
Étant entendu, qu’il est parfois nécessaire réaliser plusieurs essais de profil avant d’avoir un profil fonctionnel.
2) Garantie une rencontre
Celle garantie garantit au Client de réaliser au minimum un rendez-vous galant durant son Coaching.
Pour pouvoir faire jouer ces garanties, le Client devra avoir appliqué l’intégralité des recommandations d’Homme Intégral. Homme Integral ne pouvant garantir ces résultats que si le Client suit méticuleusement la méthode qu’Homme Intégral enseigne.
Le Client sera dans l’obligation de fournir tous les éléments demandés par Homme Intégral pour prouver sa demande. Homme Intégral pourra réaliser des tests complémentaires si nécessaires.
Si la réclamation du Client est légitime compte tenu des éléments précisés ci-dessus, alors le Client se verra appliquer la garantie. Cette Garantie lui permettra :
- D’être remboursé intégralement
- De continuer la prestation de Coaching gratuitement jusqu’à atteinte du résultat garanti
Article 6 – Conditions de règlement
6.1 – Passation de commande sur la Plateforme de Homme Intégral
Le règlement du prix de la commande est effectué par carte bancaire à la passation de la commande.
Le règlement de la commande doit intervenir au comptant au jour de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Thrivecart. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Thrivecart et ne saurait être imputée à Homme Intégral.
Pour l’accès à la communauté, le règlement se fait sous la forme d’abonnement. Le Client étant prélevé sur la carte bancaire fournie de façon régulière (mensuel ou annuel) comme souscrit par le Client.
Si le Client souhaite résilier son abonnement, il doit le faire avant la fin de sa période en cours pour la période à venir. Cette résiliation peut se faire dans l’espace de règlement ou à la demande auprès du service client d’Homme Intégral.
Toute période commencée restera due.
Le Client accepte expressément la facturation au format électronique. Les factures électroniques de Homme Intégral sont adressées au Client en format PDF.
6.2 – Passation de commande lors d’un entretien commercial individualisé
Les conditions de règlement sont précisées dans les Conditions Particulières sur devis.
Le paiement peut être réalisé par virement ou carte bancaire.
Homme Intégral se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
6.3. Retard de paiement et impayés (non applicable aux Clients Consommateurs)
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, le Client se verra appliquer, sans qu’une lettre de rappel ne soit nécessaire, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, sur les périodes impayées, calculé par mensualité, à compter du premier jour de retard.
En outre, le Client devra rembourser à Homme Intégral tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Homme Intégral.
Article 7 – Responsabilités
7.1 – Responsabilité de Homme Intégral
Les Produits et Prestations vendus sur la Plateforme sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Homme Intégral s’engage à exécuter les Services conformément aux règles de l’art et aux lois et règlements applicables.
Homme Intégral n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des Informations qu’elle publie ou qu’elle diffuse dans le cadre des Services.
Dans le cadre de ses Produits et Prestations, Homme Intégral n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de l’Homme Intégral ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Homme Intégral ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, de la Plateforme, et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service.
En outre, Homme Intégral se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre la Plateforme indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.
Homme Intégral s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
En cas de faute prouvée de l’Homme Intégral dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de l’Homme Intégral, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Homme Intégral dans le cadre de la commande des Prestations.
Dans tous les cas où la responsabilité de Homme Intégral serait établie, dans toute la mesure permise par la loi, quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre Homme Intégral (y compris en cas d’action d’un tiers ou d’une autorité), il est expressément entendu que (sauf faute grave ou dolosive dont la preuve serait dûment rapportée par le Client) la responsabilité de Homme Intégral ne pourra jamais excéder le montant effectivement perçu par Homme Intégral au titre de la commande concernée par l’inexécution commise par Homme Intégral.
De plus, la responsabilité de l’Homme Intégral sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, Homme Intégral ne pourra en aucun cas garantir le succès des apprentissages appliqués au Client.
En ce sens, il est rappelé que Homme Intégral vend des prestations de coaching destinées à aider le Client à se développer en matière de séduction. Que la réussite du Client repose sur son engagement personnel et la mise en place des actions recommandées Homme Intégral.
En ce sens, le Client est le seul responsable de l’application de ses apprentissages et de ses résultats.
7.2 – Responsabilité du Client
Le Client a procédé préalablement à sa commande à la vérification de l’adéquation des Produits et Prestations avec ses besoins et reconnaît que tous les conseils et informations qui lui étaient nécessaires pour s’engager au titre du contrat lui ont été communiqués.
Le Client est seul responsable du choix de la commande et notamment de son adéquation avec ses compétences. Le Client est seul responsable tant de l’usage et des interprétations qu’ils font des Informations, que des actes et conseils qu’il en déduit ou émet. La recherche, l’utilisation et l’exploitation de ces Informations par le Client se font donc sous sa seule responsabilité, à l’exclusion de toute responsabilité de Homme Intégral.
Le Client s’engage à utiliser les Produits et Prestations conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations du contrat. Le Client est responsable de l’utilisation faite par lui-même. Toute utilisation en dehors des limites prévues au contrat ou de la loi relève de la responsabilité du Client. Le Client garantit Homme Intégral de toute réclamation ou action de tout tiers au titre de toute utilisation des Services non autorisée par le contrat.
Article 8 – Résiliation
En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.
En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Homme Intégral aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.
En tout état de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux prestations proposés par Homme Intégral à tout moment avec une demande envoyée par mail à l’adresse contact@hommeintegral.com.
En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les prestations achetées et payées préalablement.
Article 9 – Résolution
Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 – Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :
Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du devis, pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Homme Intégral, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre.
Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
10.2 – Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :
En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc.) commence à être exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Homme Intégral par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique).
Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
10.3 – Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :
Toutefois, en fonction de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de l’Homme Intégral, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…) 13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le Client passe commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, que ça soit individuellement ou dans le cadre d’une offre avec d’autres Produits et Prestations, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
Article 11 – Droit de Propriété Intellectuelle
Les Informations et la plateforme de Homme Intégral mises à la disposition des Clients par Homme Intégral dans le cadre des Produits et Prestations, sont protégées notamment par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur, le droit du producteur de bases de données, le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par des droits de la personnalité (image et voix).
Homme Intégral et/ou ses partenaires sont seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Informations et aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données ou de toute autre nature composant les Services et la plateforme de Homme Intégral.
Le contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client sur les Informations, Services et Plateformes mis à disposition par Homme Intégral et/ou ses partenaires.
Pour les formations diffusées sur la plateforme de Homme Intégral, Homme Intégral accorde au Client une licence personnelle, restreinte, non exclusive, non cessible et non transférable à des tiers, sans droit de sous-licencier, permettant l’accès et l’utilisation des Produits et Prestations, pendant la durée d’existence de la Plateforme, de Homme Intégral ou la durée des droits existants.
Les droits d’utilisation accordés par Homme Intégral bénéficient uniquement au Client. Cette licence d’utilisation est personnelle et individuelle et ne peut être partagée.
Toute autre utilisation est expressément réservée par Homme Intégral, notamment toute extraction substantielle des Informations, des Produits et Prestations ou de la Plateforme de Homme Intégral, toute reproduction, communication, distribution, vente, louage des Informations et/ou des Produits et Prestations et/ou de la Plateforme de Homme Intégral à destination de tiers, toute adaptation ou traduction des Informations et/ou des Produits et Prestations et/ou de la plateforme de Homme Intégral, toute activité de fouille de texte ou de données. Toute utilisation non couverte par la présente licence peut, le cas échéant, faire l’objet d’une autorisation spécifique et expresse de Homme Intégral ou de ses ayants droit ou de ses partenaires, notamment dans le Bon de Commande.
Aucune fonctionnalité des Produits et Prestations ou de la plateforme de Homme Intégral, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement et/ou d’envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par le Client en dehors des limites et conditions prévues par la présente licence d’utilisation.
Le Client s’engage également à ne pas contourner ou supprimer les mesures techniques d’information et de protection de tout ou parties des Produits et Prestations et/ou Informations et/ou de la plateforme de Homme Intégral.
Par ailleurs, chaque Partie ne pourra utiliser la dénomination ou les marques de l’autre ou le nom du groupe auquel chacune appartient le cas échéant, comme référence commerciale dans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’accord de la Partie concernée.
Homme Intégral reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés pour fournir la Prestation au Client.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Homme Intégral qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Homme Intégral.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Homme Intégral et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 12 – Clause de confidentialité
Cette clause ne s’applique que pour les Clients souhaitant rejoindre la Communauté privée d’Homme Intégral.
12.1. Le Client demande à rejoindre une Communauté privée et confidentielle mise à disposition par Homme Intégral, dont l’objectif est de se développer en tant qu’homme et apprendre à séduire. (ci-après la “Communauté”).
Cette communauté est composée d’autres hommes dont l’objectif est aussi de se développer. (ci-après « Autres Hommes »)
Le Client et ces autres hommes peuvent échanger et demander de l’aide sur des expériences hautement personnelles et intimes.
La confidentialité de ses échanges, et des Autres Hommes, est une préoccupation majeure pour Homme Intégral du fait de la sensibilité des données échangées au regard de la loi et des règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Liberté.
12.2. L’objet de la Clause de Confidentialité est de formaliser l’engagement irrévocable du Client de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles (telles que définies ci-après).
Les “Informations Confidentielles” désignent toutes informations auxquelles le Client aura accès dans le cadre de toutes réunions, discussions, conférences et/ou tous échanges de messages électroniques, courriels ou de documents, entre Homme Intégral, ses Représentants ou d’Autres Hommes et le Client dans le cadre de la Communauté.
Ces Informations Confidentielles peuvent être communiquées par écrit ou par oral, et peuvent comprendre, notamment, tout document écrit, échantillon, modèle ou, de manière plus générale, tout moyen de communication des Informations Confidentielles choisi par Homme Intégral lesdites Informations Confidentielles ou ses Représentants pendant toute la durée de validité de l’Accord de Confidentialité.
Les “Représentants” désignent, pour Homme Intégral, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, partenaires financiers, conseillers et consultants (notamment conseils et auditeurs financiers, juridiques et fiscaux).
12.3. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles et notamment à :
N’utiliser les Informations Confidentielles que dans l’unique finalité que celle de Communauté, à savoir se développer à titre personnel et échanger avec d’Autres Hommes dans une situation similaire, à l’exclusion de tout autre usage ;
Tenir les Informations Confidentielles secrètes et à ne les divulguer à aucun tiers ;
Prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher la divulgation des Informations Confidentielles, sous quelque forme que ce soit ;
Ne pas utiliser les Informations Confidentielles d’une manière préjudiciable aux intérêts de la Société.
12.4. Ces engagements ne s’appliqueront pas aux informations considérées comme Informations Confidentielles, dès lors que le Client pourrait démontrer par écrit, que :
Il est tenu de les communiquer en vertu d’une décision de justice ou en application d’une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ;
Ou ces informations sont dans le domaine public, pour autant qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Client, ou en violation d’une obligation légale, réglementaire ou contractuelle ;
Ou il en disposait en toute régularité, préalablement au début des discussions dans la Communauté ;
Ou Homme Intégral lui en a préalablement autorisé, par écrit, la libre communication.
12.5. Toute Information Confidentielle qui aura été communiquée au Client reste la propriété de la Société ou de l’entité liée à la Société qui en était propriétaire avant la communication et, à la demande de la Société, lui sera rendue sans délai.
Les Informations Confidentielles ne pourront être utilisées et copiées que par le Client. Lesdites Informations Confidentielles seront protégées et leur confidentialité préservée par le Client avec autant de soin que pour la protection des propres informations confidentielles du Client.
12.6. Aucune stipulation de la présente Clause de Confidentialité ne doit être interprétée comme obligeant Homme Intégral à communiquer au Client une Information Confidentielle, mais toute Information Confidentielle, sous quelque forme que ce soit, qui aura été communiquée au Client, est soumise aux stipulations de la présente Clause de Confidentialité.
12.7. Il est expressément admis et convenu que la communication et la remise d’Informations Confidentielles aux termes de la présente Clause de Confidentialité ne seront pas entendues comme accordant au Client un quelconque droit, exprès ou implicite, sur les affaires ou les secrets commerciaux auxquels se rapportent ces Informations Confidentielles.
12.8. Le Client préservera la confidentialité de l’existence et du contenu de la Clause de Confidentialité et s’abstiendront de le communiquer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.
12.9. La présente Clause de Confidentialité produit ses effets à compter de la date d’acceptation des CGV par le Client pour une période de 10 ans (dix ans) à compter de ladite date d’acceptation.
12.10. En cas de divulgation d’Informations Confidentielles par le Client, le Client devra verser une indemnité forfaitaire de 2 000 € (deux mille euros) à la Société.
Cette indemnité sera sans préjudice du droit à des dommages et intérêts au bénéfice de la Société.
Article 13 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.
Article 14 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 15 – Litige, attribution de juridiction et droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Homme Intégral, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Homme Intégral.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Homme Intégral a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de l’Homme Intégral, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Homme Intégral, même s’il en a eu connaissance.
Article 17 – Indépendance des clauses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Homme Intégral et le Client.
Article 18 – Élection de domicile
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
À Homme Intégral SAS : 1 rue Pierre Larrieu 33 260 La Teste de Buch
Au Client : à l’adresse fournie par le Client et indiqué sur le devis
